CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Identité du vendeur

Le vendeur est Al-Amine El Madyouni, exerçant sous le nom commercial Bébé Citron (entreprise individuelle, indépendant à titre complémentaire).

• Numéro d'entreprise (BCE) : 1039.262.849
• Numéro de TVA : BE1039262849
• Adresse : Guldensporenstraat 6a/01, 1800 Vilvorde, Belgique
• E-mail : infobebecitron@gmail.com

Article 2 : Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site de Bébé Citron, pour des livraisons en Belgique et en France, ainsi qu'aux inscriptions payantes aux événements. Elles ne limitent en rien les droits impératifs dont vous disposez comme consommateur.

Article 3 : Produits

Nous décrivons nos produits le plus fidèlement possible. Les couleurs peuvent légèrement varier selon votre écran. Les produits livrés sont conformes à leur description sur le site. Les informations de sécurité (âge, avertissements, entretien) figurent sur les fiches produits et les étiquettes : lisez-les avant usage.

Article 4 : Prix

Les prix sont exprimés en euros. Bébé Citron relève du régime particulier de franchise des petites entreprises : TVA non applicable ; les prix affichés sont donc les prix finaux à payer, sans TVA supplémentaire. Les frais de livraison sont calculés selon le pays, le poids et le volume, et indiqués avant la validation de la commande. La livraison en point relais (Mondial Relay) est offerte à partir de 90 € d'achat. La livraison à domicile (DPD) reste payante, quel que soit le montant de la commande ; son tarif est indiqué avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 : Commande

Le contrat est conclu lorsque vous recevez notre confirmation de commande par e-mail. Nous pouvons annuler une commande uniquement en cas d'indisponibilité du produit ou d'erreur manifeste de prix ; vous êtes alors informé sans délai et intégralement remboursé.

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, Bancontact, iDEAL, PayPal ou Klarna. Klarna permet un paiement en plusieurs fois ou différé : les conditions précises (échéances, éventuels frais de retard) sont présentées par Klarna avant la confirmation du paiement et relèvent de sa responsabilité, pas de celle de Bébé Citron. Aucun supplément n'est facturé pour le choix du moyen de paiement. La commande est préparée après réception du paiement.

Article 7 : Livraison

• Modes de livraison : en point relais (Mondial Relay) ou à domicile (DPD), en Belgique et en France. Les frais applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
• Délais : préparation de 2 à 5 jours ouvrables après confirmation du paiement, puis transport estimé de 1 à 3 jours ouvrables en Belgique et de 2 à 5 jours ouvrables en France. Ce sont les délais annoncés lors de la commande. Sans autre date convenue, nous livrons au plus tard 30 jours après votre commande.
• Retard : vous pouvez nous fixer par écrit un délai supplémentaire raisonnable ; s'il n'est pas respecté, vous pouvez annuler la commande et être remboursé.
• Point relais : vous choisissez le point à la commande. Le transporteur vous informe de la mise à disposition du colis ; il doit être retiré dans le délai indiqué par le transporteur. Passé ce délai, le colis nous est retourné : nous vous proposons alors une nouvelle livraison (frais de réexpédition à votre charge) ou l'annulation avec remboursement du prix des articles.
• Risques : les risques de perte ou de casse restent à notre charge jusqu'à la réception du colis par vous (à domicile, ou au retrait en point relais). Si un colis arrive abîmé ou incomplet, ou n'arrive pas, contactez-nous : nous le remplaçons ou vous remboursons. Nous vous conseillons de le signaler rapidement et d'envoyer des photos, pour accélérer le traitement.
• Adresse : vous devez fournir une adresse correcte et complète. Si un colis revient à cause d'une adresse erronée, les frais de réexpédition sont à votre charge.

Article 8 : Droit de rétractation (14 jours)

Vous pouvez vous rétracter sans donner de motif dans les 14 jours suivant la réception de votre commande (ou du dernier article, si plusieurs).

Comment ? Envoyez-nous une déclaration claire à infobebecitron@gmail.com (le formulaire en annexe est proposé, sans obligation), en indiquant votre numéro de commande. Renvoyez ensuite les articles au plus tard 14 jours après votre notification.

Remboursement. Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de votre rétractation, par le même moyen de paiement. Nous pouvons attendre la réception des articles (ou la preuve de leur envoi).

Frais de retour. Les frais de renvoi sont à votre charge. Nous vous conseillons un envoi avec suivi.

État des articles. Vous pouvez ouvrir et essayer les articles comme en magasin. Vous êtes responsable de la dépréciation résultant d'une manipulation excédant ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature et leur fonctionnement.

Exception. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux billets d'événements à date déterminée (article 13), ni aux contenus numériques fournis par téléchargement immédiat dans les conditions de l'article 9.

Article 9 : Contenus numériques

Certains produits (guides, modèles, documents) sont fournis sous forme de fichier numérique téléchargeable, sans support physique ni livraison.

Perte du droit de rétractation. En validant votre commande, vous demandez expressément que l'exécution commence immédiatement et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que le téléchargement est mis à votre disposition. Sans cette double confirmation avant le paiement, le droit de rétractation de 14 jours (article 8) s'appliquerait normalement.

Accès au fichier. Le fichier est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, par lien de téléchargement et/ou pièce jointe à l'e-mail de confirmation.

Usage. Le fichier est fourni pour un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion à des tiers sans notre accord est interdite (voir article 12, Propriété intellectuelle).

Problème technique. Si le fichier est illisible, corrompu ou inaccessible, contactez-nous à infobebecitron@gmail.com : nous vous renvoyons le fichier ou vous remboursons.

Article 10 : Garantie légale de conformité

Nous répondons de tout défaut de conformité existant à la livraison pendant 2 ans à partir de la livraison. Signalez le défaut dans un délai de 2 mois à partir du moment où vous le constatez. Vous avez droit, d'abord, à la réparation ou au remplacement gratuit ; si ce n'est pas possible ou pas fait dans un délai raisonnable, à une réduction du prix ou au remboursement. Les frais de retour d'un article défectueux sont à notre charge. Cette garantie légale ne peut être écartée.

Article 11 : Responsabilité

Nous ne limitons pas notre responsabilité pour les dommages corporels, la faute grave ou intentionnelle, ni pour ce que la loi ne permet pas d'exclure. Pour le reste, notre responsabilité ne s'étend pas aux interruptions ponctuelles du site.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et contenus du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 : Événements payants

• Inscription. Elle est confirmée par e-mail après paiement. Le nombre de places est limité.
• Pas de rétractation. En droit belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services de loisirs fournis à une date déterminée.
• Annulation par le participant : toute inscription est ferme et définitive. En cas d'annulation ou d'absence de votre part, quel que soit le moment, aucun remboursement ni avoir n'est accordé. Vous pouvez toutefois céder votre billet à une autre personne en nous prévenant à infobebecitron@gmail.com.
• Annulation ou modification par nos soins (météo, lieu, force majeure, nombre insuffisant de participants) : nous vous proposons un report ou un remboursement intégral.
• Enfants. Les enfants restent sous la surveillance du parent ou de l'adulte accompagnant, sauf indication contraire dans la description de l'événement.

Article 14 : Données personnelles

Nous traitons vos données pour gérer vos commandes, inscriptions et, si vous y consentez, notre newsletter, conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, les supprimer ou vous désinscrire de la newsletter : infobebecitron@gmail.com.

Article 15 : Droit applicable, litiges et médiation

Le droit belge s'applique. Si vous résidez en France, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence. Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord : nous cherchons une solution amiable. Vous pouvez ensuite recourir au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be). Vous pouvez aussi saisir le tribunal compétent de votre domicile.

Article 16 : Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous la passez.

Dernière mise à jour : 04/10/2026

ANNEXE : Modèle de formulaire de rétractation

(À remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À :  infobebecitron@gmail.com

OBJET : Rétractraction commande numéro (à compléter)

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

• Commande n° : ......
• Commandé le : ...... / Reçu le : ......
• Article(s) concerné(s) : ......
• Nom du/des consommateur(s) : ......
• Adresse du/des consommateur(s) : ......
• Date : ......

PARTIE 2 : MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site Al-Amine El Madyouni, exerçant sous le nom commercial Bébé Citron (entreprise individuelle, indépendant à titre complémentaire) Numéro d'entreprise (BCE) : 1039.262.849 Numéro de TVA : BE1039262849 (Régime particulier de franchise des petites entreprises : TVA non applicable) Siège : Guldensporenstraat 6a/01, 1800 Vilvorde, Belgique E-mail : infobebecitron@gmail.com

2. Hébergement : Odoo 

3. Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos) est protégé. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

4. Responsabilité Bébé Citron s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantie d'absence d'erreur. Cette clause ne limite pas les droits légaux des consommateurs (garantie de conformité, sécurité des produits) ni la responsabilité pour dommages corporels ou faute grave.

5. Données personnelles Les données sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité. Contact : infobebecitron@gmail.com.

6. Droit applicable et litiges Droit belge. Le consommateur conserve les droits impératifs de son pays de résidence et peut saisir le tribunal de son domicile. Médiation : Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be).

Dernière mise à jour : 04/10/2026